La légende rose de la Sécurité sociale française

Les Français sont persuadés d’avoir le meilleur modèle social au monde. C’est une véritable « légende rose » qui s’est construite autour de la Sécurité sociale française, et particulièrement autour de l’assurance maladie, ce système « que le monde entier nous envie », paraît-il. Cette légende est même exportée à l’étranger, et trouve des thuriféraires parmi des activistes de gauche américains tels que Michael Moore, qui citent en exemple les systèmes européens (particulièrement le système français) pour mieux critiquer celui de leur propre pays

Cependant, quand on examine de près les mythes sur lesquels repose la légende de la Sécurité sociale française, on trouve une réalité bien moins reluisante...

Mythe 1 : la Sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français.

  • La réalité : instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l’influence du Parti communiste et des syndicats, destinée à remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant (dont un certain nombre seront nationalisées), étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel. Ce n’est donc en rien un « acquis social », et elle n’a jamais été plébiscitée par quiconque.
  • On peut parler en ce qui concerne la Sécurité sociale de « coup d’Etat », car les ordonnances de 1945 relèvent du non-droit (en mai 1946, la proposition de Constitution de la IVe République est rejetée par référendum ; il y a un « trou » constitutionnel sur la période 1945-1946). Un précédent avait été créé en 1941, par le régime de Pétain, qui détourne alors les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux "vieux travailleurs" : c’est l’origine des retraites par répartition, autre problème critique aujourd’hui.

Mythe 2 : la Sécurité sociale, c’est l’Etat.

  • La réalité : l’organisation de la Sécurité sociale est par construction indépendante de l’Etat. Le Code de la Sécurité sociale est juxtaposé à la Constitution. Les Caisses, l’URSSAF sont de droit privé (comme des mutuelles qu’elles sont en réalité), avec mission de « service public ».
  • Il n’y a pas en France d’assurance maladie étatique comme dans certains pays. Une assurance maladie étatique aurait au moins l’avantage de fournir une couverture minimale dont les coûts seraient maîtrisés, tout en laissant par ailleurs le mutualisme et l’assurance privée se développer librement et couvrir la grande majorité des personnes.
  • Cependant, on peut parler d’étatisation rampante de l’assurance maladie durant ces dernières années. L’exécutif des Caisses est désigné par le gouvernement, les comptes de la Sécurité Sociale sont formatés par le ministère avant d’être présentés au Parlement (censé exercer un contrôle), et la fixation des taux de cotisation échappe aux partenaires sociaux. L’Etat fixe le prix des médicaments, la rémunération des médecins, leur numerus clausus, décide de l’agrément des cliniques privées...
  • Il y a par ailleurs un grand nombre d’organismes de nature juridique différente mais dits « de sécurité sociale » : on compte plus de 1 000 organismes différents (les caisses à elles seules comptant plus de 100 000 employés), et même un « musée de l’assurance maladie » et un « Comité d’histoire de la Sécurité sociale », sans parler des « Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie », « Haute autorité de santé », etc.

Mythe 3 : grâce à la Sécurité sociale, le système de santé français est un des meilleurs au monde.

  • La réalité : le système de santé n’a rien à voir avec la Sécurité sociale, qui n’a jamais soigné personne, et qui se contente de « gérer » des flux monétaires, en prélevant les uns et en indemnisant les autres. Le progrès technique en matière de médecine n’est pas de son fait, pas davantage la compétence du personnel médical.
  • Le système de santé français n’est pas le meilleur du monde (voir le scandale du sang contaminé dans les années 80[1], ou la canicule de 2003[2]), mais s’il était aussi mal en point que la branche maladie, et aussi fossilisé que l’organisation de la Sécurité sociale, on pourrait légitimement s’inquiéter. Il y a heureusement un système de santé privé plus efficace et moins coûteux que le public[3]. Les médecins (autres que ceux de l’hôpital public) ne sont pas des fonctionnaires, bien qu’ils soient de plus en plus prisonniers (volontaires) des contraintes que leur impose l’organisation de la SS (depuis 1971 le « conventionnement » les oblige à pratiquer les tarifs SS), tout comme les « assurés » assujettis.
  • Le système de santé français, en partie libéral, est de plus en plus menacé dans son ensemble par la SS, « assureur public », qui n’a pas d’autre moyen pour essayer de contrôler les dépenses que de limiter l’offre de soins en imposant réglementation sur réglementation (dossier médical personnel, dispositif de médecin traitant, parcours de soins, plafonds pour les dépenses de santé, ticket modérateur, CSG, CRDS, etc.). On peut d’ailleurs noter que ces contraintes ne sont pas conformes à l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui énonçait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier étant fixés par entente directe avec le médecin.

Mythe 4 : la Sécurité sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit.

  • La réalité : ceux qui ne cotisent pas n’ont droit à rien.
  • En pratique, soit les non-cotisants ont suffisamment de moyens (diplomates, rentiers, inactifs...) et peuvent se payer une assurance privée à un prix intéressant (bien moins cher que ce que paie un assujetti à la SS) ; soit ils sont trop pauvres et peuvent bénéficier (sous certaines conditions et pour un certain temps) de la CMU (Couverture maladie universelle) instaurée en 2000.
  • Une particularité de l’assurance maladie française est d’étendre sa couverture à ceux qu’on appelle les « ayants droit » du cotisant (les enfants, le conjoint), qui en bénéficient sans devoir cotiser en contrepartie (ce qui n’est pas le cas avec les assurances privées). Ce système faussement généreux fait donc payer à la collectivité les choix personnels des couples (j’ai le « droit » d’avoir des enfants, et la société « doit » s’occuper d’eux). Il explique une partie du déficit (pour un seul cotisant, il peut y avoir un grand nombre d’ayants droit).

Mythe 5 : cotiser est une façon de faire preuve de solidarité, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’être quand même couverts, grâce à la CMU.

  • La réalité : la CMU n’est pas prélevée sur les cotisations sociales.
  • Sans entrer dans une polémique sur la « solidarité obligatoire » (peut-on parler dans ce cas de la solidarité, où est l’aspect moral ?), il faut signaler que la CMU ne relève pas des cotisations sociales, mais de l’impôt. Cotiser ne vous rend donc pas « solidaire » envers les plus pauvres. La CMU, d’invention récente, est comparable aux systèmes américains Medicare et Medicaid, plus anciens.

Mythe 6 : la Sécurité sociale a permis à une large population de se soigner.

  • La réalité : cette affirmation est une pétition de principe qui fait fi de la réalité historique.
  • Historiquement, les médecins ont toujours soigné même ceux qui n’avaient pas de ressources pour payer leurs honoraires. Le serment d’Hippocrate le prévoit : « je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera ». Dans le passé, il n’y avait pas de tarif conventionné : les médecins adaptaient leurs honoraires aux moyens de leur patient, ils pratiquaient ainsi une solidarité directe au niveau le plus proche du terrain. Vous pouvez relire tout Zola, vous ne trouverez pas d’exemple d’un médecin qui ait refusé des soins à un malade sous prétexte que celui-ci ne pouvait pas payer.

Mythe 7 : la Sécurité sociale (assurance maladie) est gratuite.

  • La réalité : la gratuité n’a pas de prix, ou plutôt : elle coûte très cher !
  • Cette « gratuité » de l’assurance maladie coûte aujourd’hui plus de 13 % du salaire complet (à comparer avec les 12 % initiaux de 1945, pris sur le salaire complet, qui représentaient le total assurance maladie + assurance vieillesse + assurance accidents du travail). Notons que pour certaines catégories d’assurés privilégiés (fonctionnaires, salariés SNCF...) les cotisations sont plus basses.
  • Une assurance maladie privée offrirait les mêmes prestations pour beaucoup moins cher, même pour un smicard.
  • Le coût de l’assurance maladie pour un salarié (exemple pour un smicard, salaire arrondi par commodité à 1 300 €[4]) :

Mythe 8 : les taux de remboursement de la Sécurité sociale sont excellents.

  • La réalité : ils sont parmi les plus bas d’Europe.
  • Il est notoire que l’optique et les soins dentaires sont très mal remboursés (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des médicaments est un des plus bas d’Europe : 54 %, contre 65 % en Italie, 71 % en Suède, et 90 % au Royaume-Uni. Il en est de même pour les soins médicaux et les soins hospitaliers[8].
  • L’impact est d’autant plus important que les dépenses de santé représentent en France 9,5 % du PIB, en tête des pays européens (avec l’Allemagne). On est bien loin de l’ambition d’origine de la SS qui était de rembourser les frais médicaux à 80 %. Un des arguments de défense de la SS est que le progrès technique (médical) entraînerait une augmentation des coûts, contre-vérité manifeste.

Mythe 9 : l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.

  • La réalité : les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.
  • Les cotisations sociales sont séparées fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En réalité, les cotisations patronales n’appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salarié. C’est un point confirmé par la législation européenne, qui définit une rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. » (point 2 de l’article 141, ex article 119, du traité d’Amsterdam).
  • Le salarié serait largement gagnant à toucher son salaire complet et à s’assurer librement par lui-même. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui décide à sa place ressortit d’un paternalisme digne du XIXe siècle (« si on les laisse libres, ils ne s’assureront pas », « si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dépenser au bistrot »). Etonnamment, on estime que le salarié est assez responsable pour aller voter et décider ainsi de l’avenir de son pays, mais pas pour adhérer de lui-même à une assurance !

Mythe 10 : le fameux « trou » de la Sécurité sociale est un faux problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus mal.

  • La réalité : le choix politique a été de vivre à crédit en reportant sur les générations futures la charge du remboursement des déficits (car le trou correspond à une dette auprès de créanciers français et internationaux qu’il faudra bien rembourser).
  • Dès 1952, la Cour des comptes fustige (dans un rapport secret) la « dérive des dépenses maladies ». L’assurance maladie française, c’est 21 réformes (toutes inefficaces), une dette gérée par la CADES de plus de 100 milliards d’€, des déficits de plusieurs milliards d’€ chaque année (par exemple 16 milliards en 2005, et en 2007 on espère « seulement » 8 milliards).
  • La Sécurité sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitées. Le « trou » (qui est géré par une mécanique élaborée de « blanchiment de la dette »[9]) ne se transforme pas pour le moment en gouffre irréversible tant que les créanciers gardent un minimum de confiance. Des pays moins lourdement endettés que la France ont souvent été sévèrement sanctionnés (voir le cas de l’Argentine en 2001).

Mythe 11 : il est plus économique d’avoir en France une caisse unique plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.

  • La réalité : monopole ne signifie pas économie ! Pourquoi l’assurance maladie de la SS est-elle plus chère qu’une assurance santé privée ?
  • Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients du monopole : inefficacité, prix excessifs faute de concurrence, files d’attente, irresponsabilité, etc.
  • Ses coûts de gestion (les chiffres fournis varient entre 3 % et 8 %) contre 15 % pour le privé. ne tiennent pas compte, outre tous les inconvénients intrinsèques du monopole, des gaspillages, de la désorganisation, des effectifs pléthoriques, des détournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions d’€).
  • Un petit pourcentage d’une somme colossale reste une somme colossale. La situation de monopole de la SS lui permet de ne pas gérer la dépense : elle ne peut que la subir, ou la refuser préalablement. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que l’ensemble du dispositif coûte à chacun et lui rapporte. Et là, les chiffres sont éloquents.

Mythe 12 : en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la Sécurité sociale.

  • La réalité : ne pas confondre monopole de droit et monopole de fait !
  • De même qu’avant la SS existaient des « sociétés de secours mutuel » et des assurances sociales, il existe aujourd’hui des mutuelles et des assurances privées qui font de l’assurance santé. Le monopole forcé n’est en rien un monopole « naturel ».

Mythe 13 : la Sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.

  • La réalité : elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce n’en est pas une ! Elle mélange de façon illisible certaines caractéristiques qui la rapprochent de l’assurance et d’autres de la solidarité.
  • La Sécurité sociale assurance maladie n’est pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dès l’origine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de l’assurance (la distinction entre l’assurance maladie et l’assurance vieillesse n’est intervenue qu’en 1967 !). Avec la Sécurité sociale assurance maladie, il n’y a pas de "prime" (mais des prélèvements proportionnels au revenu, qui s’apparentent davantage à un impôt, il n’y a aucun rapport entre ce qu’on verse et ce qu’on reçoit), ni de "contrat" (c’est un arbitraire complet qui règne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires). Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler d’assurance.
  • Ce n’est pas qu’une question de définition ou de technique, on a là la raison profonde qui fait que la Sécurité sociale ne peut remplir son rôle (prétendu) d’assurance sociale. Elle se limite à être un système idéologique de redistribution. En général, les discussions autour de la Sécurité sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain économique, assurantiel ou médical, elles tournent très vite à l’idéologie : pour ses adeptes, la Sécurité sociale est justifiée non parce qu’elle serait efficace, mais parce qu’elle est "égalitaire".

Mythe 14 : la Sécurité sociale est indispensable, car les assurances privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients âgés, l’hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non rentable.

  • La réalité : les assurances privées remboursent frais médicaux, hospitalisation, etc., à 100 % des frais réels. Pour l’hospitalisation, il peut y avoir un plafond (par exemple 1 500 000€ par an chez un assureur tel que le danois IHI (www.ihi.com), ce qui fait que même avec des soins intensifs à 2 000 €/jour on est pris en charge).
  • Comme son nom l’indique, l’assurance maladie est d’abord une question d’assurance, une technique qui est maîtrisée depuis longtemps, alors que la Sécurité sociale ne fait pas de l’assurance, mais de la redistribution aveugle.
  • L’existence d’assurances privées plus efficaces et moins coûteuses démontre que la santé est un domaine rentable. Les opposants au système privé souhaitent en réalité condamner le profit pour perpétuer un système redistributif.